L’arrêté n°2018 – 2183/PRIM-CAB du 2 juillet 2018 fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des directions régionales et des services subrégionaux des archives.

La Direction régionale des Archives a pour mission de traduire sous forme de programme les orientations de la Politique nationales en matière d’archives.

A ce titre elle est chargée :

• de collecter, conserver et communiquer les documents produits ou reçus par les services techniques de la région;

• de contribuer à l’exploitation et à l’utilisation des archives administratives à des fins culturelles et scientifiques ; 

• de mettre en œuvre les plans et programmes de formation et de perfectionnement des archivistes ;

• de concevoir et d’élaborer les programmes régionaux dans les domaines de sa compétence ;

• d’apporter un appui conseil aux collectivités territoriales et aux services déconcentrés de l’Etat.

La Direction régionale des Archives est dirigée par un Directeur régional nomme par arrêté du ministre charge des Archives sur proposition du Directeur national des Archives.

La Direction Régionale des Archives comprend deux divisions :

• la Division Archives intermédiaires et historiques ;

• la Division Promotion des Archives et Formation.

La Division Archives intermédiaires et historiques est chargée en collaboration avec les services versants de collecter, inventorier, conserver et communiquer :

• les documents préalablement classés provenant des services régionaux et subrégionaux de l’Etat;

• les documents préalablement classés provenant des établissements et organismes publics régionaux ;
• tous autres documents qui lui sont attribués ou acquis.

La Division Promotion des Archives et Formation a pour mission :

• de mettre en œuvre les programmes et plans de formation et de perfectionnement des archivistes ;
• de contribuer à la promotion des archives.

Les Chefs de division sont nommés par décision du Gouverneur du District ou de région sur proposition du Directeur Régional des Archives.